ACCUEIL   MISSIONS DU CABINET   PLAN D'ACCÈS   ESPACE CLIENTS   CONTACT
    ACTUALITÉS




Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?
Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l'administration fiscale via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu.
www.impots.gouv.fr

L'administration fiscale vient de communiquer le barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques automobiles pour l'imposition des revenus 2012 via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Mais attention, ce barème ne faisant pas l'objet d'une publication au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), il est susceptible d'être aménagé d'ici la déclaration des revenus en mai prochain.

À noter :  le barème applicable aux deux-roues n'a quant à lui pas été rendu public.

Rappelons que ce barème peut être utilisé par les salariés et les dirigeants de société assimilés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu'ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour le calcul de leur revenu 2012 imposable en 2013.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux et les gérants majoritaires de SARL peuvent également appliquer ce barème pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l'usage professionnel qu'ils font d'un véhicule, à condition qu'ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Par ailleurs, un employeur peut utiliser ce barème pour notamment rembourser les frais de déplacement professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel.

Précision :  le barème couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, les dépenses de carburant et les primes d'assurance. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème (exemple : frais de péage d'autoroute).

En pratique, le barème serait identique à celui utilisé pour l'imposition des revenus 2011 et, en application de la loi de finances pour 2013, plafonné à 7 chevaux-vapeur (CV) au lieu de 13 CV.

Le nouveau barème serait donc le suivant :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2012 (automobiles)
Puissance adminis.Jusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins0,405(d x 0,242) + 8180,283
4 CV0,487(d x 0,274) + 1 0630,327
5 CV0,536(d x 0,3) + 1 1800,359
6 CV0,561(d x 0,316) + 1 2230,377
7 CV et plus0,587(d x 0,332) + 1 2780,396

(d représente la distance parcourue en kilomètres)

Retrouvez tous les barèmes kilométriques sur notre site.

Article du 26/03/2013 - © Copyright SID Presse - 2013

haut de page


ACTUALITÉS
Le comportement des Français face à l’immobilier
18/10/2019
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
17/10/2019
Adware : 15 applications à supprimer de votre smartphone
17/10/2019
Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
17/10/2019
Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
16/10/2019
Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
16/10/2019
Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
15/10/2019
L’étendue du devoir de conseil du vendeur
15/10/2019
Remaniement de la fiscalité des voitures
14/10/2019
Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
14/10/2019
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
14/10/2019
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
11/10/2019
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
10/10/2019
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
10/10/2019
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
09/10/2019
L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
09/10/2019
Libra : Facebook perd un soutien de taille
08/10/2019
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...
08/10/2019
Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
08/10/2019
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
07/10/2019
Prévenir les risques professionnels dans les associations
07/10/2019
La taxation des contrats d’usage en 2020
07/10/2019
Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
04/10/2019
Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés
03/10/2019
Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles
03/10/2019
Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
03/10/2019
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
02/10/2019
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
02/10/2019
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
01/10/2019
Ce que pensent les Français de la finance responsable
01/10/2019
Taxe GAFA : où en est-on ?
30/09/2019
Louer un local pour une association
30/09/2019
Une réduction Fillon plus généreuse !
30/09/2019
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
27/09/2019
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
26/09/2019
Limiter l’impact écologique des e-mails
26/09/2019
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
26/09/2019
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
25/09/2019
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
25/09/2019
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
24/09/2019
Du nouveau pour vos factures au 1er octobre
24/09/2019
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
23/09/2019
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
23/09/2019
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
23/09/2019
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
20/09/2019
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
19/09/2019
La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises
19/09/2019
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
19/09/2019
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
18/09/2019
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
18/09/2019
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
17/09/2019
Vers la fin des fonds en euros ?
17/09/2019
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
16/09/2019
Un nouvel appel à projets pour les associations
16/09/2019
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
16/09/2019



© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD