ACCUEIL   MISSIONS DU CABINET   PLAN D'ACCÈS   ESPACE CLIENTS   CONTACT
    ACTUALITÉS




Les barèmes des frais de carburant 2012 sont publiés !
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2012.
BOI-BAREME-000003 du 22 mars 2013

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration fiscale.

À noter :  pour les exploitants individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale, seuls ceux soumis au régime simplifié d'imposition, de plein droit ou sur option, peuvent opter pour une comptabilité super-simplifiée. Les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition sont également concernés.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l'année 2012 viennent d'être publiés et font l'objet d'une réévaluation. Découvrez les nouveaux barèmes ci-dessous.

Barème de remboursement des frais de carburant des automobiles pour 2012
PuissanceDieselSuper sans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,077 €0,104 €0,066 €
5 à 7 CV0,095 €0,128 €0,081 €
8 et 9 CV0,113 €0,152 €0,097 €
10 et 11 CV0,128 €0,171 €0,109 €
12 CV et plus0,142 €0,19 €0,121 €
Barème de remboursement des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes pour 2012
Cylindrée ou puissance fiscaleFrais de carburant
au km
< à 50 cc0,033  €
de 50 cc à 125 cc0,067  €
3, 4 et 5 CV0,085  €
> 5 CV0,118  €


Ces barèmes kilométriques ne sont toutefois utilisables que pour les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (personnel et professionnel), qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan. Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d'après ces barèmes.

À savoir :  ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions, par les professionnels libéraux locataires d'un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) ainsi que par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels.


Retrouvez tous les barèmes kilométriques sur notre site.

Article du 27/03/2013 - © Copyright SID Presse - 2013

haut de page


ACTUALITÉS
Le comportement des Français face à l’immobilier
18/10/2019
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
17/10/2019
Adware : 15 applications à supprimer de votre smartphone
17/10/2019
Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
17/10/2019
Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
16/10/2019
Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
16/10/2019
Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
15/10/2019
L’étendue du devoir de conseil du vendeur
15/10/2019
Remaniement de la fiscalité des voitures
14/10/2019
Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
14/10/2019
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
14/10/2019
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
11/10/2019
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
10/10/2019
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
10/10/2019
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
09/10/2019
L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
09/10/2019
Libra : Facebook perd un soutien de taille
08/10/2019
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...
08/10/2019
Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
08/10/2019
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
07/10/2019
Prévenir les risques professionnels dans les associations
07/10/2019
La taxation des contrats d’usage en 2020
07/10/2019
Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
04/10/2019
Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés
03/10/2019
Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles
03/10/2019
Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
03/10/2019
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
02/10/2019
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
02/10/2019
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
01/10/2019
Ce que pensent les Français de la finance responsable
01/10/2019
Taxe GAFA : où en est-on ?
30/09/2019
Louer un local pour une association
30/09/2019
Une réduction Fillon plus généreuse !
30/09/2019
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
27/09/2019
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
26/09/2019
Limiter l’impact écologique des e-mails
26/09/2019
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
26/09/2019
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
25/09/2019
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
25/09/2019
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
24/09/2019
Du nouveau pour vos factures au 1er octobre
24/09/2019
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
23/09/2019
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
23/09/2019
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
23/09/2019
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
20/09/2019
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
19/09/2019
La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises
19/09/2019
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
19/09/2019
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
18/09/2019
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
18/09/2019
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
17/09/2019
Vers la fin des fonds en euros ?
17/09/2019
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
16/09/2019
Un nouvel appel à projets pour les associations
16/09/2019
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
16/09/2019



© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD