ACCUEIL   MISSIONS DU CABINET   PLAN D'ACCÈS   ESPACE CLIENTS   CONTACT
    ACTUALITÉS




Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration.
www.impots.gouv.fr, actualités, 27 mars 2013

Le calendrier de déclaration des revenus 2012 vient d'être annoncé. Le gouvernement en a profité pour présenter, par ailleurs, les nouveautés et les simplifications attachées à la déclaration 2013.

Dates de déclaration

Les contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier ont jusqu'au lundi 27 mai 2013 à minuit pour déposer leur déclaration d'ensemble des revenus (formulaire n° 2042 et formulaires annexes).

À noter :  les déclarations « papier » commenceront à être envoyées à partir du lundi 15 avril 2013 (ou du jeudi 11 avril 2013 pour l'outre-mer).

Les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficient de délais supplémentaires fixés au :
- lundi 3 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 01 à 19 ;
- vendredi 7 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 20 à 49 ;
- mardi 11 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 50 à 974.

À noter :  le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du vendredi 19 avril 2013.

Les avis d'imposition seront envoyés entre août et septembre prochain, le paiement du solde de l'impôt sur le revenu devant intervenir au plus tard le 16 septembre 2013.

Nouveautés 2013

Le gouvernement marque son action en faveur de l' « éco-papier » en favorisant les démarches en ligne.
En premier lieu, les contribuables peuvent désormais accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne du site www.impots.gouv.fr de façon simplifiée, grâce à leur numéro fiscal et à un seul mot de passe (au lieu de trois identifiants).
Ensuite, l'ensemble des contribuables peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire leur déclaration de revenus et recevoir leur avis d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (principale) de façon totalement dématérialisée.
Et dans un souci de plus grande visibilité, les prélèvements sociaux ne feront plus l'objet d'un avis séparé, mais seront intégrés dans un seul avis commun avec l'impôt sur le revenu.
Enfin, les contribuables utilisant la déclaration papier ne seront plus tenus de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés (exemples : reçus des dons aux œuvres, factures de travaux, justificatifs liés aux frais de garde d'enfants…).

Attention :  ces pièces justificatives doivent néanmoins être conservées par le contribuable, l'administration fiscale pouvant les demander ultérieurement à l'occasion d'un contrôle.

Pour consulter plus en détails la campagne 2013 de déclaration des revenus, cliquez ici.

Article du 28/03/2013 - © Copyright SID Presse - 2013

haut de page


ACTUALITÉS
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
14/04/2021
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
14/04/2021
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
13/04/2021
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
13/04/2021
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
12/04/2021
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
12/04/2021
Vers une réforme du label ISR
09/04/2021
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
09/04/2021
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
08/04/2021
Ma PME Numérique : se former aux enjeux du numérique
08/04/2021
Les Français aiment la pierre !
07/04/2021
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
07/04/2021
Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
07/04/2021
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
06/04/2021
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
06/04/2021
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
06/04/2021
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
06/04/2021
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
06/04/2021
Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
02/04/2021
Exit les Direccte, place aux Dreets !
02/04/2021
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
01/04/2021
Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
01/04/2021
Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible
01/04/2021
Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store
01/04/2021
Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
31/03/2021
Un report des cotisations sociales dues en avril
31/03/2021
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
31/03/2021
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021
30/03/2021
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
30/03/2021
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
29/03/2021
Transfert d’activité d’une association à une commune
29/03/2021
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté
26/03/2021
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
26/03/2021
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !
26/03/2021
La famille CAC 40 s’agrandit !
25/03/2021
Covid-19 : vers plus de télétravail
25/03/2021
Trop de mots de passe faciles à pirater en entreprise
25/03/2021
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
24/03/2021
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
24/03/2021
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
23/03/2021
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
23/03/2021
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
22/03/2021
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
22/03/2021
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
22/03/2021
Télétravail : quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?
19/03/2021
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
19/03/2021
Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants
19/03/2021
Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !
18/03/2021
Pensez à consulter le Boss !
18/03/2021
L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers
18/03/2021
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
18/03/2021
L’importance d’une stratégie de sauvegarde des données
18/03/2021



© 2009-2021 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD