ACCUEIL   MISSIONS DU CABINET   PLAN D'ACCÈS   ESPACE CLIENTS   CONTACT
    ARCHIVES >  INFORMATIQUE




Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.
Les trottinettes et les vélos sur les pistes cyclables

Les vélos ainsi que les trottinettes électriques ont l’interdiction, sauf s’ils sont poussés à la main, de circuler sur les trottoirs.

Les trottinettes, mais aussi les gyropodes et autres hoverboards électriques, par la force d’un décret, ont récemment fait leur entrée dans le Code de la route sous l’appellation « d’engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM). Leurs conditions d’utilisation sont donc désormais règlementées.

Concrètement, les trottinettes et consorts sont invités à quitter les trottoirs et à circuler sur les pistes cyclables ou sur les axes routiers dont la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins. Hors agglomération, leur circulation est interdite (sauf autorisation spécifique et sur les voies vertes et les pistes cyclables). Seules sont tolérées sur les trottoirs les trottinettes propulsées « à la main », autrement dit sans assistance électrique. En outre, l’âge minimal pour utiliser un EDPM est désormais fixé à 12 ans et il est interdit de transporter un passager ou des marchandises et de gêner les piétons en stationnant sa trottinette.

Attention : les EDPM doivent être bridés par leurs constructeurs pour qu’ils ne puissent pas dépasser la vitesse de 25 km/h. L’utilisation d’une trottinette offrant la possibilité de dépasser cette vitesse (moteur débridé ou non homologué) est passible d’une amende de 1 500 €.

Quid des VAE ?

Comme son nom l’indique, le vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo. Autrement dit, il est nécessaire de pédaler pour le faire avancer. En revanche, contrairement à une bicyclette traditionnelle, il dispose d’un moteur d’appoint qui permet de ne jamais forcer. La puissance dudit moteur étant, en France, plafonnée à 250 watts. En fonction des modèles, le poids de ces vélos oscille entre 15 et 30 kg. Quant à la vitesse maximale au-delà de laquelle se coupe l’assistance, elle est de 25 km/h.

En principe, les VAE appartiennent à la catégorie « juridique » des cycles et non des vélomoteurs. Mais attention, cette notion de cycle est très précise et ne s’applique qu’aux VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 watts et dont le moteur se coupe dès qu’ils dépassent 25 km/h. S’il excède ces performances, le VAE, reste utilisable mais devient juridiquement un cyclomoteur ce qui implique le respect de nouvelles règles d’utilisation : immatriculation du véhicule, détention d’un permis, d’une assurance spécifique…

À savoir : comme pour les autres véhicules, le port d’écouteurs et autres oreillettes à vélos ou à trottinette (électrique ou non) est prohibé. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 €.

Le port du casque conseillé

Un certain nombre de dispositifs de sécurité doivent équiper ces véhicules ou leurs utilisateurs.

Le port du casque et d’un gilet haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire hors agglomération (lorsque la circulation des EDPM est autorisée). En agglomération, le port du casque n’est que conseillé, mais celui d’un gilet haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire la nuit et en cas de faible visibilité (par temps de brouillard, par exemple).

Enfin, des dispositifs d’éclairage à l’avant et à l’arrière, des freins et un avertisseur sonore doivent équiper les trottinettes électriques.

Pour les VAE, le port du casque n’est pas obligatoire, mais seulement conseillé. En revanche, pour être autorisé à circuler, un vélo (électrique ou non) doit être muni de dispositifs d’éclairage à l’avant et à l’arrière et de catadioptres (à l’avant, à l’arrière et sur les côtés), de deux systèmes de freinage (un par roue) et d’un avertisseur sonore.

À savoir : à partir de 2021, tous les poids lourds auront l’obligation de signaler leurs angles morts, par exemple avec des autocollants, afin de permettre aux cyclistes et aux utilisateurs d’EDPM qui rouleront à côté d’eux de se positionner afin d’être toujours visibles par le chauffeur du camion.

Une aide pour les employeurs

Pour inciter leurs salariés à se déplacer à vélo, les entreprises peuvent leur attribuer des aides exonérées de cotisations sociales.

Depuis 2016, les entreprises pouvaient attribuer une « indemnité kilométrique vélo » à leurs salariés effectuant leurs trajets domicile-lieu de travail à vélo ou à VAE. Cette indemnité était de 0,25 € par kilomètre. Elle était exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

À compter du 1er janvier 2020, cette aide sera remplacée par un « forfait mobilités durables ». Ce dernier a également pour vocation de permettre aux employeurs de prendre en charge, en franchise de cotisations sociales, tout ou partie des frais de déplacement (domicile-lieu de travail) exposés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à VAE. En revanche, cette aide, dont le plafond est fixé à 400 € par an et par salarié ne tient plus compte des distances parcourues. Un décret doit définir plus en détail ses conditions d’attribution.

Article du 29/11/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

haut de page

INFORMATIQUE
Faire jouer son droit à l’oubli numérique
10/01/2020
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
29/11/2019
Zoom sur le matériel informatique tout-terrain
31/10/2019
Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
04/10/2019
Les podcasts séduisent le public et les entreprises
30/08/2019
Peut-on encore téléphoner au volant ?
28/06/2019
Faire connaître son entreprise grâce à Google My Business
31/05/2019
Recourir aux gestionnaires de mots de passe
26/04/2019
Comment tirer profit des réseaux sociaux ?
08/03/2019
Vendre ses produits grâce à Pinterest
08/02/2019
Les voitures électriques en 5 idées reçues
04/01/2019
Aller au bureau à vélo électrique
28/09/2018
RGPD : comment se mettre en conformité ?
01/06/2018
Droit à l’oubli numérique : comment agir ?
18/05/2018
LinkedIn, le réseau social des professionnels
06/04/2018
Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise
09/03/2018
Avis des consommateurs : de nouvelles règles de publication
02/02/2018
Imprimer un document à partir de son smartphone
17/11/2017
Renforcer son réseau grâce aux répéteurs Wi-Fi
20/10/2017
Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
08/09/2017
Planifier ses réunions grâce à Doodle et à ses concurrents
30/06/2017
Qwant, un moteur qui respecte la vie privée
02/06/2017
Coup d’œil sur les serrures biométriques
05/05/2017
Bien gérer sa boîte de réception
31/03/2017
Mots de passe : les conseils de la Cnil
03/03/2017
Faire face aux cyberattaques
13/01/2017
Un point sur l’iPhone 7
11/11/2016
Passer à la visioconférence
14/10/2016
Comment réagir face à un bad buzz ?
09/09/2016
Le Bon Coin : l’inattendu poids lourd du recrutement en ligne
08/07/2016
Protéger les données de son smartphone
03/06/2016
Attention aux rançongiciels
06/05/2016
Page pro sur Facebook : par où commencer ?
08/04/2016
Comment rédiger un tweet efficace
04/03/2016
Instagram : communiquer avec des images
08/01/2016
Edge : le nouveau navigateur de Microsoft
11/12/2015
Êtes-vous esclaves des e-mails ?
06/11/2015
Votre site est-il « mobile friendly » ?
02/10/2015
Comment bien utiliser les réseaux sociaux
28/08/2015
Cybercriminalité : comment se préserver
12/06/2015
Stratégie SEO : le poids des noms de domaine
03/04/2015
Big data : une révolution numérique
06/02/2015
Les drones s’invitent dans les entreprises
09/01/2015
Vol de téléphones portables
28/11/2014
Dites-le avec une infographie
24/10/2014
Les Mooc, outils de formation en ligne des salariés
26/09/2014
Transport de données : quel support choisir ?
29/08/2014
Améliorer la visibilité d’un site grâce au SEO
14/05/2014
Pourquoi utiliser Twitter ?
02/04/2014
Faites-vous connaître grâce à YouTube !
19/02/2014
L’intérêt des traducteurs automatiques
26/12/2013
Sauvegarder et archiver les données
30/09/2013
Faire de la publicité sur les réseaux sociaux
14/08/2013
Un site « responsive » : pour quoi faire ?
24/07/2013
Sécurisez vos portables !
28/06/2013
À quoi sert un code QR ?
21/05/2013
Attention à l’utilisation des serrures biométriques
27/03/2013
Faut-il passer à windows 8 ?
15/02/2013
Que faire du vieux matériel électronique ?
13/02/2013
Les nouveautés de l’Iphone 5
15/11/2012
Ordinateurs portables : attention au vol !
15/10/2012
Les nouvelles tablettes à clavier amovible
04/10/2012
Bien gérer ses mots de passe
04/10/2012
Stockez vos données sur le Net
02/08/2012
Les nouveaux outils de la mobilité
01/08/2012
Pourquoi créer un blog ?
28/06/2012
Optez pour un portable tout-terrain !
28/06/2012
Optimisez votre site grâce à Google Analytics  !
28/06/2012
L’interdiction des avertisseurs de radars
18/04/2012
Testez la dictée électronique !
17/04/2012
Google+ ouvre ses pages à votre entreprise !
06/02/2012
Faites connaître votre commerce avec Google !
11/12/2011
Sachez tirer profit des réseaux sociaux !
06/07/2011


© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD